Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)

J.O. 215 du 14 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15205
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Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)

NOR : EQUK0201410A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2002, est approuvé un avenant n° 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 août 1994 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie).

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime, chaussée de ceinture nord, BP 2042, 17009 La Rochelle Cedex.